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  2. Mentions légales / Identification du vendeur

Mentions légales / Identification du vendeur

Dernière mise à jour: 15 juin 2026

Sommaire

  1. Identité du vendeur
  2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  3. Point de contact dans l'Union européenne (protection des données)
  4. Règlement des litiges

Ces mentions légales identifient le vendeur responsable du site keepmoments.fr et de la marque KEEPMOMENTS, et indiquent comment le contacter. KEEPMOMENTS conçoit des bijoux de souvenir réalisés sur mesure à partir de la matière que le client confie (cendres, cheveux, lait maternel, fleurs ou tissu, cordon ombilical).

Identité du vendeur

  • Dénomination sociale : KEEP MOMENTS LTD
  • Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit anglais (private company limited by shares), constituée en Angleterre et au Pays de Galles
  • Numéro d'immatriculation (Companies House) : 11909402
  • Siège social : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume-Uni
  • Adresse opérationnelle dans l'Union européenne (atelier, expédition, retours et traitement de la matière confiée) : KEEP MOMENTS LTD, Wapienna 4A/2, 71-790 Szczecin, Pologne
  • Directeur (représentation de la société) : Michał Jerzy Lew, directeur unique habilité à représenter la société
  • Courriel : [email protected]
  • Téléphone : +48 731 850 700

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le vendeur de chaque commande est KEEP MOMENTS LTD, et chaque facture ou reçu émis pour une commande l'est par KEEP MOMENTS LTD et ne comporte aucune TVA (aucune ligne de TVA, aucun montant de TVA). Le client ne se voit jamais facturer de TVA.

KEEP MOMENTS LTD n'est pas assujettie à la TVA et ne détient pas de numéro de TVA. Les pièces sont confectionnées sur mesure à partir de la matière confiée par le client (cendres, cheveux, lait maternel), et chaque pièce est un ouvrage unique, réalisé individuellement en un seul exemplaire (1/1), façonné selon les spécifications propres à ce client à partir de sa matière confiée. Cette combinaison, ouvrage personnalisé réalisé à partir de la matière confiée par le client et caractère unique de chaque pièce (1/1), constitue la base sur laquelle aucune TVA n'est facturée. Les prix indiqués sont le prix final à payer (net = brut), sans TVA ajoutée ni mentionnée. Les éventuels droits ou taxes à l'importation applicables aux livraisons transfrontalières sont indiqués lors de la commande ou supportés selon les règles applicables.

Point de contact dans l'Union européenne (protection des données)

Le traitement des données s'effectue dans le cadre des activités de l'établissement de la société dans l'Union européenne, situé à Szczecin (Pologne). Pour toute question relative à la protection des données, les personnes concernées résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen peuvent s'adresser à KEEP MOMENTS LTD, dont le siège social est au 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume-Uni, et dont l'adresse opérationnelle dans l'Union européenne est Wapienna 4A/2, 71-790 Szczecin, Pologne, par courriel à [email protected]. Les modalités du traitement figurent dans la Politique de confidentialité.

Règlement des litiges

En cas de réclamation, nous vous invitons à nous contacter d'abord par courriel à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les modalités de ce recours sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.


KEEP MOMENTS LTD Siège social : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume-Uni Adresse opérationnelle (Union européenne) : Wapienna 4A/2, 71-790 Szczecin, Pologne Numéro d'immatriculation (Companies House) : 11909402 Courriel : [email protected] | Téléphone : +48 731 850 700

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Wapienna 4A/2
71-790 Szczecin
Pologne

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