Chez KEEPMOMENTS, chaque bijou est réalisé à la main, sur commande, à partir de la matière que vous nous confiez. Cette nature personnalisée détermine la façon dont s'appliquent les droits de retour et de rétractation. La présente politique vous explique précisément ce qui s'applique à votre commande, selon le type d'article concerné, et comment exercer les droits dont vous disposez.
Nous distinguons deux catégories de produits, soumises à des règles différentes. Le reste de ce document traite chaque catégorie séparément.
1. Champ d'application : deux catégories de produits
Catégorie A - produits personnalisés ou confectionnés à partir de la matière que vous nous confiez. Il s'agit de tout bijou réalisé pour vous à partir d'une matière que vous nous envoyez (cendres de crémation humaines ou animales, cheveux ou poils, lait maternel, fleurs ou tissu, cordon ombilical), ainsi que de tout bijou portant une gravure, un portrait ou une autre personnalisation. Exemples : un pendentif contenant des cendres, des cheveux ou du lait maternel ; une pièce gravée d'un prénom ou d'une date ; un bijou réalisé d'après un portrait. Ces pièces sont exclues du droit de rétractation (voir section 2).
Catégorie B - accessoires standard. Il s'agit d'un article de stock vendu seul, sans aucune matière confiée et sans aucune personnalisation, par exemple une chaîne de rechange simple achetée séparément. Ces articles relèvent du droit de rétractation légal de quatorze jours (voir sections 3 à 5).
Si votre commande comprend à la fois une pièce de catégorie A et un accessoire de catégorie B, chaque article suit le régime qui lui est propre.
2. Catégorie A - produits personnalisés ou confectionnés à partir de la matière confiée : absence de droit de rétractation
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ainsi que les pièces réalisées à partir de la matière que vous nous envoyez (cendres, cheveux ou poils, lait maternel, fleurs ou tissu, cordon ombilical), sont exclus du droit de rétractation en application de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation. Chaque pièce étant réalisée individuellement pour vous, à partir de la matière que vous nous confiez, elle ne peut être ni reprise ni revendue.
Conformément à la loi, vous reconnaissez et acceptez, au moment de la commande et avant que celle-ci ne devienne ferme, la perte du droit de rétractation pour ces pièces. Cette information vous est donnée avant la conclusion du contrat, ce qui rend l'exclusion applicable.
L'exclusion du droit de rétractation ne porte atteinte à aucun de vos droits légaux en cas de défaut. La garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés continuent de s'appliquer pleinement (voir section 7).
3. Catégorie B - accessoires standard : droit de rétractation de quatorze jours
Pour un accessoire standard de catégorie B (article de stock sans matière confiée et sans personnalisation), vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision et sans frais autres que ceux prévus à la section 5.
Le délai de quatorze jours court à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné et autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Lorsque les articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
4. Comment exercer le droit de rétractation (catégorie B)
Pour exercer votre droit de rétractation, vous nous notifiez votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez :
- nous écrire par courrier électronique à [email protected] ; ou
- nous écrire par voie postale à l'adresse de retour : KEEP MOMENTS LTD, Wapienna 4A/2, 71-790 Szczecin, Pologne.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de ce document, mais ce n'est pas obligatoire : toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter est recevable.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration avant l'expiration du délai de quatorze jours.
5. Conséquences de la rétractation (catégorie B) : remboursement et retour
En cas de rétractation portant sur un accessoire de catégorie B, nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées au titre de cet article. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la commande initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais supplémentaire de notre part. Nos prix sont des prix finaux ; le montant remboursé correspond exactement au prix payé.
Nous procédons au remboursement sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer l'article sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Les frais directs de renvoi de l'article sont à votre charge. L'adresse de retour est : KEEP MOMENTS LTD, Wapienna 4A/2, 71-790 Szczecin, Pologne.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
6. Retour et traitement de la matière non utilisée
Quelle que soit la catégorie de votre commande, et indépendamment de tout droit de rétractation, le reliquat de la matière que vous nous avez confiée vous est toujours restitué. Cette disposition s'applique aussi aux pièces de catégorie A.
La matière confiée est identifiée à chaque étape par le code de votre commande, de sorte qu'elle n'est jamais confondue avec celle d'un autre client. Tout reliquat non utilisé vous est renvoyé par DHL Express, sous envoi assuré. La matière n'est détruite de manière sécurisée que si vous nous le demandez expressément. Vous pouvez à tout moment demander la restitution ou la destruction de la matière qui vous appartient.
Nous traitons la matière confiée avec le plus grand soin. Elle est conservée en sécurité, son accès étant réservé au personnel autorisé de notre atelier, et elle n'est utilisée que pour réaliser la pièce commandée. Les cendres et la matière biologique étant par nature irremplaçables, nous gérons chaque envoi de manière à protéger ce qui vous est cher ; le transport, dans les deux sens, s'effectue par DHL Express assuré.
7. Défauts, conformité et réclamations
L'exclusion du droit de rétractation pour les pièces de catégorie A ne porte atteinte à aucun de vos droits légaux. Vous bénéficiez pleinement de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour tous les articles, qu'ils relèvent de la catégorie A ou de la catégorie B.
Si un article présente un défaut ou une non-conformité, vous pouvez nous le signaler par courrier électronique à [email protected] ou par courrier à l'adresse de retour indiquée ci-dessus. Nous examinons votre demande et y donnons suite conformément à la loi applicable : selon le cas, réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement, dans les conditions prévues par le droit de la consommation.
Nos pièces étant réalisées à la main, le délai de fabrication est de trois à six semaines. Nous traitons chaque réclamation avec soin et attention, en tenant compte de ce délai et du caractère irremplaçable de la matière que vous nous confiez.
8. Médiation de la consommation et règlement des litiges
Avant toute démarche de médiation, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Vous devez adresser au préalable une réclamation écrite à KEEP MOMENTS LTD, par courrier électronique à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous, afin de nous permettre de traiter votre demande directement.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui nous opposerait et qui n'aurait pas été résolu par la réclamation préalable que vous nous avez adressée. Ce recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nos services.
Le recours à la médiation de la consommation n'est ouvert qu'au consommateur, à l'exclusion du professionnel, et ne fait pas obstacle à votre droit de saisir les juridictions compétentes. Nous nous tenons à votre disposition pour vous indiquer les modalités de saisine du médiateur de la consommation et pour vous communiquer, sur simple demande adressée à [email protected], les coordonnées de l'entité de médiation à laquelle votre litige peut être soumis.
9. Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat portant sur un accessoire standard de catégorie B, c'est-à-dire un article sans matière confiée et sans personnalisation. Ce formulaire ne s'applique pas aux pièces personnalisées ou réalisées à partir d'une matière confiée, lesquelles sont exclues du droit de rétractation.)
À l'attention de : KEEP MOMENTS LTD, Wapienna 4A/2, 71-790 Szczecin, Pologne ; courrier électronique : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Désignation du bien : ________
- Commandé le / reçu le : ________
- Nom du (des) consommateur(s) : ________
- Adresse du (des) consommateur(s) : ________
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ________
- Date : ________
Vendeur
KEEP MOMENTS LTD Société à responsabilité limitée par actions, constituée en Angleterre et au pays de Galles, immatriculée au registre Companies House sous le numéro 11909402.
Siège social : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, Londres, W1W 5PF, Royaume-Uni Retours, traitement de la matière confiée et expédition : Wapienna 4A/2, 71-790 Szczecin, Pologne
Cette adresse en Pologne constitue notre établissement dans l'Union européenne et le point de contact pour les personnes concernées résidant dans l'Union européenne et l'Espace économique européen pour les questions relevant de la présente politique.
Courrier électronique : [email protected] Téléphone : +48 731 850 700 Directeur : Michał Jerzy Lew
Dernière mise à jour : 15 juin 2026