KEEP MOMENTS LTD - bijoux de mémoire et de souvenir réalisés sur commande
Société à responsabilité limitée par actions (private company limited by shares), constituée en Angleterre et au pays de Galles Numéro d'immatriculation au registre des sociétés (Companies House) : 11909402 Siège social : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, Londres, W1W 5PF, Royaume-Uni Adresse opérationnelle (retours, traitement des matières confiées, expédition) : Wapienna 4A/2, 71-790 Szczecin, Pologne Représentée par : Michał Jerzy Lew (gérant unique) Courriel : [email protected] Téléphone : +48 731 850 700
Ces conditions encadrent une démarche souvent liée à la perte d'un proche, d'un enfant ou d'un animal de compagnie. Nous les avons rédigées avec le soin et le respect que mérite ce contexte, tout en veillant à ce qu'elles soient claires, complètes et conformes au droit. Nous vous invitons à les lire avant de passer commande.
Article 1 - Champ d'application et définitions
1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par l'intermédiaire du site keepmoments.fr entre KEEP MOMENTS LTD (« nous », « le Vendeur ») et le client (« vous », « le Client »).
1.2. Elles s'appliquent aux ventes conclues avec un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
1.3. La version des CGV applicable à une commande est celle qui est publiée sur le site au moment où cette commande est passée. Nous pouvons modifier les CGV à l'avenir, mais aucune modification ne s'applique rétroactivement à une commande déjà conclue.
1.4. Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous :
- Pièce sur mesure : tout bijou réalisé à la commande à partir d'une Matière confiée et/ou personnalisé selon vos indications (par exemple gravure, choix de portrait, configuration individuelle). Nos pièces de mémoire entrent par nature dans cette catégorie.
- Matière confiée : la matière que vous nous adressez pour l'intégrer à votre pièce. Il peut s'agir de cendres de crémation (humaines ou d'un animal de compagnie), de cheveux ou de poils, de lait maternel, de fleurs ou de tissu (par exemple un fragment de robe de mariée), ou de cordon ombilical.
- Code de commande : l'identifiant unique attribué à chaque commande, qui permet de garder votre Matière confiée identifiée et rattachée à votre commande à chaque étape.
- Accessoire simple : un article de stock vendu seul, sans Matière confiée et sans personnalisation (par exemple une chaîne supplémentaire standard).
1.5. Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGV vous sont communiquées avant la commande et vous sont confirmées sur un support durable (notamment par courriel), de sorte que vous puissiez les conserver et les reproduire.
Article 2 - Pièces de mémoire sur mesure et procédé de confiage de la matière
2.1. Nos pièces sont réalisées à la main, à la commande, à partir de la matière que vous nous confiez. Cette section décrit honnêtement le déroulement de ce procédé, car il est au cœur de notre relation.
2.2. Envoi de la matière. Après la conclusion de votre commande, vous nous adressez par voie postale la Matière confiée, accompagnée des instructions transmises lors de la commande. Nous vous indiquons les modalités d'envoi et le Code de commande à mentionner.
2.3. Identification et conservation. Dès réception, votre Matière confiée est identifiée par votre Code de commande. Elle est conservée en lieu sûr, et son accès est réservé au personnel autorisé de notre atelier. Elle est utilisée uniquement pour réaliser la pièce que vous avez commandée.
2.4. Réalisation. La pièce est confectionnée à la main dans notre atelier de Szczecin, en Pologne. Le délai de réalisation est de 3 à 6 semaines à compter de la réception de votre matière et de la confirmation de votre commande. Ce délai correspond au travail artisanal et précède l'expédition.
2.5. Expédition. La pièce achevée est expédiée par DHL Express, sous transport assuré, depuis notre atelier de Szczecin.
2.6. Retour de la matière non utilisée. La matière qui n'a pas été intégrée à votre pièce vous est toujours retournée. Elle ne fait jamais l'objet d'une destruction par défaut. Si vous préférez que la matière non utilisée soit détruite de manière sécurisée plutôt que retournée, nous procédons ainsi uniquement sur votre instruction expresse.
2.7. Vos droits sur la matière à tout moment. Vous pouvez, à tout moment, nous demander le retour ou la destruction sécurisée de votre Matière confiée. Si la réalisation de votre pièce est déjà engagée, un tel retour peut rendre l'exécution de la commande impossible ; nous vous l'indiquons alors clairement.
2.8. Caractère irremplaçable. Les cendres et les matières biologiques que vous nous confiez sont, par nature, irremplaçables. Nous en avons pleinement conscience et nous les traitons en conséquence. La norme de soin que nous appliquons et notre responsabilité en cas de perte ou de dommage sont précisées à l'Article 10.
Article 3 - Conclusion du contrat
3.1. La présentation des produits sur le site constitue une invitation à commander et non une offre ferme. En validant votre commande, vous nous adressez une offre d'achat.
3.2. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre, ce qui se matérialise par l'envoi d'une confirmation de commande par courriel. Cette confirmation récapitule les caractéristiques essentielles de votre commande.
3.3. Avant la validation de votre commande, vous recevez l'ensemble des informations précontractuelles requises par le Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles du produit, le prix, les modalités de paiement et de livraison, le délai de réalisation, ainsi que les informations relatives au droit de rétractation et à son exclusion pour les Pièces sur mesure (voir l'Article 5).
3.4. Pour une Pièce sur mesure, la réalisation débute après réception de votre Matière confiée et confirmation de votre commande.
3.5. Nous conservons et traitons votre commande sous votre Code de commande, qui vous sert de référence dans tous nos échanges.
Article 4 - Prix - prix définitifs, sans TVA
4.1. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR) et constituent le prix définitif à payer. Aucune TVA n'est ajoutée ni mentionnée séparément : le prix net est égal au prix toutes taxes comprises.
4.2. Nos pièces de mémoire sont des produits sur mesure réalisés à partir d'une matière confiée par le client. Chaque pièce est une réalisation unique, faite à l'unité - un objet unique, exemplaire 1/1, confectionné selon les indications propres à chaque client à partir de sa propre matière confiée. C'est cette nature - produit sur mesure réalisé à partir de la matière propre du client, chaque pièce étant une pièce unique 1/1 - qui fonde l'absence de TVA. KEEP MOMENTS LTD n'est pas assujettie à la TVA.
4.3. Facturation. Le vendeur de chaque commande est KEEP MOMENTS LTD, et chaque facture ou reçu relatif à une commande est émis par KEEP MOMENTS LTD et ne comporte aucune TVA : aucune ligne de TVA, aucun montant de TVA n'y figure. Aucune TVA ne vous est facturée et aucune ne vous est présentée.
4.4. Accessoires simples. Pour un Accessoire simple vendu seul, sans Matière confiée ni personnalisation (par exemple une chaîne supplémentaire standard), le prix affiché est le prix définitif à payer. Pour les livraisons transfrontalières, les éventuels droits de douane ou taxes qui pourraient s'appliquer sont indiqués lors du paiement ou supportés conformément aux règles applicables.
Article 5 - Droit de rétractation et son exclusion pour les pièces sur mesure
5.1. Principe. Pour les contrats de vente conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, conformément au Code de la consommation.
5.2. Exclusion pour les Pièces sur mesure. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Pièces sur mesure. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos pièces de mémoire, réalisées à la main à partir de la Matière que vous nous confiez et/ou selon vos indications de personnalisation, relèvent de cette exclusion.
5.3. Reconnaissance au moment de la commande. Parce que votre pièce est réalisée spécialement pour vous, à partir d'une matière irremplaçable, elle ne peut être ni revendue ni reproposée. Avant que votre commande ne devienne ferme, vous reconnaissez expressément qu'il s'agit d'une Pièce sur mesure et que, de ce fait, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation de quatorze jours. Cette reconnaissance vous est demandée lors de la validation de la commande.
5.4. Accessoires simples. Pour un Accessoire simple (sans Matière confiée et sans personnalisation), vous conservez le droit de rétractation de quatorze (14) jours. Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à [email protected] ou par courrier à notre adresse de retour, ou utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV. Les frais directs de renvoi du bien restent à votre charge, sauf indication contraire.
5.5. Adresse de retour. Pour tous les marchés, l'adresse de retour est : KEEP MOMENTS LTD, Wapienna 4A/2, 71-790 Szczecin, Pologne.
5.6. Les modalités complémentaires figurent, le cas échéant, dans notre Politique de retour et de rétractation, qui complète sans contredire le présent article.
Article 6 - Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
6.1. Indépendamment du droit de rétractation et de son exclusion, vous bénéficiez pleinement des garanties légales prévues par la loi française. Ces garanties ne sont en aucun cas affectées par l'exclusion du droit de rétractation applicable aux Pièces sur mesure.
6.2. Garantie légale de conformité. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
6.3. Garantie des vices cachés. Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie vous permet, en cas de défaut caché de la chose rendant celle-ci impropre à l'usage auquel on la destine, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
6.4. Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, il vous suffit de nous contacter à [email protected] en indiquant votre Code de commande. Ces garanties s'exercent sans frais pour vous au titre de la non-conformité ou du vice caché établi.
Article 7 - Paiement
7.1. Le paiement s'effectue par carte bancaire et par les moyens de paiement locaux proposés au moment du paiement, par l'intermédiaire de notre prestataire Stripe. Le montant est prélevé selon le moyen de paiement que vous avez choisi.
7.2. Pour une Pièce sur mesure, la réalisation est engagée après réception du paiement et réception de votre Matière confiée.
7.3. Les prix sont exprimés en euros (EUR).
Article 8 - Livraison
8.1. Les pièces sont expédiées par DHL Express, à l'international, depuis notre atelier de Szczecin, en Pologne, sous transport assuré.
8.2. Le délai de réalisation de 3 à 6 semaines correspond au travail artisanal ; il précède l'expédition et ne constitue pas le délai de transport. Le délai de livraison total est donc constitué de ce délai de réalisation, auquel s'ajoute le délai d'acheminement.
8.3. Dans le cadre du procédé de confiage, la matière circule dans les deux sens : du client vers l'atelier, puis de l'atelier vers le client pour le retour de la matière non utilisée.
8.4. Les frais de livraison applicables vous sont indiqués lors du paiement, avant la validation de la commande.
8.5. Transfert du risque. Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du bien, et non lors de sa remise au transporteur.
8.6. Pour les livraisons transfrontalières, les éventuels droits de douane ou taxes qui pourraient s'appliquer sont indiqués lors du paiement ou supportés conformément aux règles applicables.
Article 9 - Réclamations
9.1. Si une difficulté survient au sujet de votre commande, de votre pièce ou du procédé, vous pouvez nous adresser une réclamation par courriel à [email protected], en indiquant votre Code de commande.
9.2. Nous accusons réception de votre réclamation et y répondons avec soin et dans un délai raisonnable. Nous traitons avec une attention particulière les questions touchant au délai de réalisation de 3 à 6 semaines et à toute difficulté relative à la matière que vous nous avez confiée.
9.3. Cette démarche amiable de réclamation directe précède toute saisine d'un médiateur de la consommation (voir l'Article 13).
Article 10 - Responsabilité relative à la matière confiée
10.1. Nous traitons votre Matière confiée selon la norme de soin la plus élevée. Elle est identifiée par votre Code de commande, conservée en lieu sûr, et son accès est réservé au personnel autorisé de l'atelier. Son transport est assuré, par DHL Express.
10.2. Nous reconnaissons honnêtement que les cendres et les matières biologiques sont irremplaçables. Nous ne pouvons pas promettre l'impossible : nous nous engageons à une obligation de soin rigoureuse, non à un résultat qui dépasserait la nature de la matière.
10.3. Matière insuffisante. S'il apparaît que la quantité de matière reçue est insuffisante pour réaliser la pièce commandée, nous vous en informons avant de poursuivre, et nous convenons avec vous de la suite à donner (envoi d'un complément, adaptation de la pièce, ou autre solution).
10.4. Perte ou dommage. Nous répondons de la perte ou de l'endommagement de votre Matière confiée pendant la durée où elle se trouve sous notre garde, dans les conditions du droit applicable. Nous ne limitons pas cette responsabilité d'une manière qui serait abusive au regard du droit de la consommation.
10.5. La matière non utilisée vous est retournée conformément à l'Article 2.
Article 11 - Responsabilité générale
11.1. Notre responsabilité est engagée dans les conditions et limites prévues par le droit applicable. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel causé par une faute, en cas de faute lourde ou de dol, et en cas d'atteinte aux droits que vous tenez de manière impérative du droit de la consommation.
11.2. En dehors des cas où la loi l'interdit, notre responsabilité est engagée pour le dommage prévisible résultant d'un manquement de notre part, dans les limites permises par le droit de la consommation applicable.
11.3. Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ni pour effet d'écarter ou de réduire les droits impératifs que vous tenez de la loi. Toute clause qui serait abusive au sens du droit de la consommation est réputée non écrite.
Article 12 - Droit applicable et protection impérative du consommateur
12.1. Les présentes CGV et le contrat de vente sont régis par le droit français.
12.2. En toute hypothèse, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de la loi du pays de votre résidence habituelle. Le choix du droit français ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui serait applicable en l'absence de ce choix.
Article 13 - Médiation de la consommation et règlement des litiges
13.1. Recherche d'une solution amiable. En cas de litige relatif à votre commande, vous devez d'abord nous contacter par écrit, à l'adresse [email protected], en indiquant votre Code de commande, afin de rechercher avec nous une solution amiable. Nous nous attachons à traiter chaque réclamation avec attention et à y répondre dans un délai raisonnable.
13.2. Droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige opposant un consommateur à un professionnel, né de l'exécution des présentes CGV. Ce droit vous est ouvert sans frais pour la part qui vous incombe au titre de la médiation.
13.3. Conditions de recevabilité. Vous ne pouvez recourir à la médiation de la consommation qu'à la condition d'avoir préalablement tenté de résoudre votre litige directement auprès de nous par une réclamation écrite, conformément au point 13.1. La demande de médiation doit, en principe, être introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite. Le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.
13.4. Mise en œuvre du droit à la médiation. Si votre réclamation directe n'a pas permis de trouver une solution satisfaisante, vous pouvez faire examiner votre litige par un médiateur de la consommation compétent. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser une demande écrite à [email protected] : nous vous indiquerons les coordonnées du dispositif de médiation de la consommation auquel vous pouvez recourir et nous vous communiquerons les éléments nécessaires à la saisine. Le recours à la médiation suspend les délais de prescription, et le médiateur ne tranche pas le litige : il vous accompagne, ainsi que nous, vers une solution amiable que vous restez libre d'accepter ou de refuser.
13.5. Voies judiciaires. Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas de votre droit de saisir les tribunaux compétents. Vous conservez à tout moment la faculté de porter le litige devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.
Article 14 - Dispositions finales
14.1. Divisibilité. Si une stipulation des présentes CGV était jugée nulle, invalide ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
14.2. Modification. Nous pouvons modifier les présentes CGV. La version applicable à votre commande reste celle qui était en vigueur et publiée au moment où vous avez passé cette commande.
14.3. Absence de renonciation. Le fait que nous n'exercions pas, ou que nous exercions tardivement, un droit prévu par les présentes CGV ne vaut pas renonciation à ce droit.
14.4. Intégralité. Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant leur objet. Aucune stipulation ne saurait toutefois être interprétée comme écartant les droits impératifs que vous tenez du droit de la consommation.
14.5. Documents liés. Les présentes CGV se complètent de notre Politique de confidentialité, de notre Politique relative aux cookies et, le cas échéant, de notre Politique de retour et de rétractation, que nous vous invitons également à consulter.
14.6. Le contrat est conclu en langue française.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat portant sur un Accessoire simple éligible au droit de rétractation. Ce formulaire ne s'applique pas aux Pièces sur mesure, qui sont exclues du droit de rétractation conformément à l'Article 5.)
À l'attention de KEEP MOMENTS LTD, Wapienna 4A/2, 71-790 Szczecin, Pologne - [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : __
- Code de commande : __
- Nom du consommateur : __
- Adresse du consommateur : __
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __
- Date : __
Identité du vendeur
Vendeur : KEEP MOMENTS LTD Forme juridique : société à responsabilité limitée par actions (private company limited by shares), constituée en Angleterre et au pays de Galles Numéro d'immatriculation (Companies House) : 11909402 Siège social : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, Londres, W1W 5PF, Royaume-Uni Adresse opérationnelle (retours, traitement des matières confiées, expédition) : Wapienna 4A/2, 71-790 Szczecin, Pologne Représentée par : Michał Jerzy Lew (gérant unique) Courriel : [email protected] Téléphone : +48 731 850 700
Les prix affichés sont des prix définitifs ; aucune TVA n'est ajoutée ni mentionnée. KEEP MOMENTS LTD n'est pas assujettie à la TVA, et chaque facture ou reçu est émis par KEEP MOMENTS LTD sans aucune TVA (voir l'Article 4).
Dernière mise à jour : 15 juin 2026